
Quel budget de fonctionnement fixer pour le CSE ?
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les fonctions du comité d’entreprise (CE) sont attribuées au comité social et économique (CSE). Cette instance représente le personnel au sein d’une société. Selon la loi, toute entreprise de plus de 11 salariés doit mettre en place un CSE. Quel budget allouer au CSE afin de garantir son fonctionnement ? Budget de fonctionnement du CSE : les moyens financiers du comité Le budget de fonctionnement du CSE est une obligation légale pour les entreprises de plus de 50 salariés. Celui-ci sert uniquement à couvrir les dépenses nécessaires au fonctionnement du comité. Il s’oppose au budget réservé aux activités sociales et culturelles du CSE qui n’est pas obligatoire. Le budget de fonctionnement est une somme attribuée par l’employeur au comité social et économique de l’entreprise. Quelle est la part de l’employeur dans le budget de fonctionnement du CSE ? La contribution de l’employeur au budget du CSE se fait en fonction de la taille de l’entreprise. Pour les structures ayant entre 50 et…