Holding et optimisation fiscale : levée des tabous
L’optimisation fiscale est un sujet tabou et est très contrôlée en France. Pourtant, toute entreprise cherche à réduire les charges fiscales. La holding est une structure qui présente un dispositif fiscal avantageux pour les sociétés.
Le point sur la holding
La holding est une société qui regroupe des actions ou des titres dans différentes entreprises. C’est ce qui définit son objet social : la détention de titres sociaux. Elle exerce donc un pouvoir de contrôle sur ces filiales.
La holding passive ou la holding « pure »
Une société de holding passive se contente de détenir des actions dans différentes filiales. Ces sociétés simplement actionnaires n’ont aucun salarié.
Elle permet cependant de centraliser les titres sociaux et de protéger le patrimoine d’une société.
La holding active
Dans son versant actif, la holding propose également des services aux sociétés tierces dont elle détient des actions. Ce type de holding est aussi définit comme holding animatrice.
La holding active est celle qui exerce un vrai contrôle politique et économique au sein du groupe. Ce statut est défini par le Code général des impôts. Une holding animatrice doit donc pouvoir prouver qu’elle fournit des prestations d’ordre juridique ou comptable par exemple.
Holding : une solution légale d’optimisation fiscale
Avec de bons montages, une holding permet d’optimiser la fiscalité d’un groupe. Il est cependant conseillé de se faire accompagner par un professionnel afin de ne pas créer de contentieux avec l’administration.
La distinction entre les 2 types de holding est importante car cela a une influence sur la législation appliquée. La holding animatrice ou active a beaucoup plus d’avantages fiscaux que la holding passive.
La holding vous permet de racheter une société en réalisant un emprunt. Il est ensuite possible de rembourser ce prêt grâce aux bénéfices perçus sur les différentes filiales. Attention, ces dividendes sont eux-mêmes soumis à l’imposition.
Pour bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value, vous devez apportez des parts sociales à une holding existante. Le report est maintenu si vous utilisez cet argent pour investir à nouveau.
La question de l’assujettissement à la TVA de la holding
Une holding animatrice est systématiquement assujettie à la TVA. Chaque prestation de service facturée aux filiales est assujettie à la TVA.
La holding passive quant à elle n’est pas soumise au régime de la TVA.
Pour rappel, pour qu’une opération entre dans le champ d’application de la TVA celle-ci doit relever d’une activité économique et être réalisée par une personne physique ou morale elle-même assujettie à la TVA. Une exonération spécifique au régime de la TVA est présente dans le Code général des impôts.
En résumé
La création d’une holding est intéressante pour :
- octroyer un prêt à une filiale,
- fournir des prestations de services aux filiales de la holding,
- mieux gérer la cession et l’acquisition de titres.
Ce type de société permet à la fois de protéger votre patrimoine, et de développer l’activité de l’entreprise tout en y intégrant de nouveaux investisseurs.
